Net Entreprise est le portail de référence pour les entrepreneurs qui cherchent à effectuer leurs déclarations sociales et assurance en ligne.
En plus d’être très pratique, ce site officiel est également un outil indispensable pour obtenir des réponses d’experts à des questions spécifiques. Il a été créé dans le but de simplifier autant que possible la vie des entreprises privées et des structures publiques, en leur fournissant des informations sur la réglementation et d’autres sujets importants tels que les obligations des employeurs, le prélèvement à la source, etc.
En utilisant Net Entreprise, les entrepreneurs peuvent payer leurs cotisations sociales en toute simplicité et en toute sécurité. Cette plateforme web est devenue incontournable pour les entrepreneurs souhaitant effectuer leurs déclarations sociales en ligne. Pour en savoir plus sur cet outil, cet article vous présentera tout ce que vous devez savoir.
Net-entreprises.fr
En tant que service en ligne de référence, Net Entreprise permet aux personnes physiques et morales de déclarer leurs obligations sociales et de payer leurs cotisations facilement, en toute sécurité et gratuitement. Ce portail est accessible aux indépendants, aux EI et EIRL, aux professions libérales, aux dirigeants d’entreprise (SASU, SAS, SARL, EURL…), aux collectivités de la fonction publique et aux mandataires d’une société domiciliée en France ou qui emploie du personnel dans l’Hexagone.
Initialement créé par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) en septembre 2000, le site comptait alors une seule déclaration en ligne, sans inscription requise. Aujourd’hui, il recense plus de 3 millions d’entreprises inscrites et offre une vingtaine de déclarations sociales.
Le portail a été modernisé en septembre 2017 pour offrir une meilleure expérience utilisateur, aussi bien sur ordinateur que sur mobile (smartphone et tablette). Son ergonomie a été améliorée et des services d’accompagnement (newsletter, espace information…) ont été mis en place. En novembre 2020, une refonte graphique totale a été réalisée pour apporter une touche plus moderne à l’interface utilisateur. Toutes ces actions ont été entreprises dans le but de faciliter la vie des entrepreneurs, chefs d’entreprise et mandataires.
Cependant, depuis septembre 2019, les micro-entrepreneurs ne peuvent plus utiliser Net Entreprise pour déclarer leur chiffre d’affaires et payer leurs cotisations sociales en ligne. Ils doivent désormais effectuer ces démarches sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.
Compte net entreprise
Cette plateforme en ligne ne se limite pas seulement à la réalisation de déclarations sociales, elle propose également d’autres services complémentaires tels que :
- Le règlement dématérialisé des cotisations sociales
- L’accès à une base de connaissances contenant des informations sur la règlementation, le prélèvement à la source, les outils de paramétrage, le contrôle et le suivi, la gestion de compte, etc.
- La possibilité de poser des questions à des experts et de recevoir des réponses rapidement et gratuitement pour ne rien manquer lors de la démarche de déclaration en ligne
- La consultation du calendrier déclaratif pour éviter les sanctions financières en cas de retard de transmission de la déclaration ou de paiement des cotisations
En somme, Net Entreprise couvre la plupart des déclarations sociales obligatoires. Pour en savoir plus, découvrez les détails sur cette plateforme.
Portail Net-Entreprise.fr
Le portail net-entreprises.fr, proposé par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, est un service en ligne gratuit qui vous permet de mieux gérer les risques professionnels. Vous pouvez consulter votre compte AT/MP et bénéficier des fonctionnalités suivantes :
- Consulter les taux d’accidents du travail notifiés à votre entreprise ainsi qu’à tous vos établissements.
- Accéder à toutes les informations qui ont permis de calculer ces taux selon les règles de tarification applicables à l’exercice recherché.
- Connaître et vérifier en temps réel la sinistralité de votre entreprise.
- Télécharger des notifications, feuilles de calcul, relevés de compte et notices aux formats CSV et PDF.
- Accéder à toutes les données qui ont permis de calculer vos taux de cotisations : code risque AT, salaires, effectifs, reports des catégories de coûts moyens consécutives aux accidents du travail ou maladies professionnelles qui impactent le calcul du taux.
De plus, le portail net-entreprises.fr vous donne accès à toutes les informations concernant la nouvelle tarification AT/MP, aux barèmes des coûts moyens selon votre activité et aux notices explicatives. Utilisez ce service en ligne pour mieux gérer les risques professionnels de votre entreprise.
Urssaf net entreprise Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Pour accéder à votre compte auto-entrepreneur.urssaf.fr et déclarer votre chiffre d’affaires, suivez ces étapes :
ETAPE 1: Connectez-vous à votre compte Cliquez sur la rubrique « Mon compte » située en haut à droite de chaque page et entrez vos identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr (votre courriel ou numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe) ou, si nécessaire, vos identifiants Net-Entreprises (votre numéro SIRET, nom, prénom et mot de passe).
ETAPE 2: Consultez votre échéance en cours Une fois connecté, cliquez sur la rubrique « Déclarer et payer » dans l’onglet « Mon auto-entreprise au quotidien » et accédez à la sous-rubrique « Mon échéance en cours ».
ETAPE 3: Déclarez votre chiffre d’affaires Saisissez votre chiffre d’affaires dans l’espace prévu à cet effet.
Il est important de noter que vous devez attendre un délai minimum de 90 jours entre la date de début de votre activité et votre première déclaration, selon la périodicité que vous avez choisie. Toutefois, vous pouvez accéder à vos déclarations de chiffre d’affaires dès réception de votre notification d’affiliation. Vous pourrez télécharger un justificatif de déclarations et de paiement au format PDF pour chacune des déclarations effectuées.
Il est également important de savoir que les déclarations et les paiements effectués au cours de cette période de 90 jours peuvent être modifiés (à l’exception des paiements par carte bancaire) et seront définitivement pris en compte par votre Urssaf à l’issue de ce délai (consultez les tableaux ci-dessous).
Si la date d’exigibilité de votre déclaration est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle sera reportée au jour ouvré suivant. Par exemple, si la date d’exigibilité de votre déclaration de chiffre d’affaires pour le mois de février est le 31 mars 2019 (qui est un dimanche), elle sera reportée au 1er avril.
Après votre première déclaration, vous pourrez vous référer aux tableaux ci-dessous pour connaître vos échéances en fonction de votre périodicité.
Si la date d’exigibilité de votre déclaration est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle sera reportée au jour ouvré suivant.
Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à la date d’exigibilité de l’échéance (avant 12h).
ETAPE 4: Payez vos cotisations Payez vos cotisations en une ou plusieurs fois en choisissant le mode de paiement par télépaiement (prélèvement SEPA) ou par carte bancaire. Si vous optez pour le prélèvement SEPA, vous serez prélevé uniquement après la date d’exigibilité de votre échéance.
Déclarer net entreprise Urssaf
En tant qu’employeur, il vous incombe de déclarer et de payer les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf. Les échéances de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de transmission de la DSN, qui ont lieu le 5 ou le 15 de chaque mois. Cependant, vous avez la possibilité de choisir le paiement trimestriel des cotisations.
Si vous embauchez votre premier salarié, l’Urssaf peut vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller. Toutes les informations nécessaires sont disponibles dans notre rubrique dédiée aux nouveaux employeurs.
Net entreprise Cpam
Une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes destinées aux CPAM est désormais disponible pour les entreprises souhaitant effectuer le paiement des indemnités journalières liées à la maladie, la maternité, la paternité et les accidents du travail ou les maladies professionnelles. La CNAM a mis en place cette procédure pour faciliter la transmission des pièces jointes.
Désormais, il n’est plus possible de joindre directement les pièces justificatives aux déclarations. Les entreprises doivent plutôt les transmettre à l’assurance maladie par courrier électronique.
Net entreprise Dpae
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) regroupe 5 formalités liées à l’embauche :
- La déclaration d’embauche dans un établissement,
- La demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail,
- La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail pour la visite médicale obligatoire.
De plus, pour les quelques Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) qui restent en saisie en ligne, un pré-amorçage des salariés est lancé.
La DPAE doit être effectuée dans les 8 jours précédant toute embauche, y compris la période d’essai, à l’Urssaf dont dépend l’établissement concerné par l’embauche.
La DPAE est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés).
La DPAE peut être effectuée de deux façons :
- Par saisie de formulaire à l’écran (EFI) : le formulaire est pré-rempli des données de l’entreprise dès la deuxième déclaration, un accusé de réception est délivré immédiatement, les déclarations et accusés de réception sont archivés pendant 14 mois.
- Par dépôt de fichier structuré issu du logiciel de paie (EDI) : jusqu’à 100 déclarations peuvent être transmises dans un seul fichier, un courriel est envoyé informant que l’accusé de réception est en ligne, une référence dossier vaut acquittement en cas de succès, un bilan est fourni en cas d’anomalies. Un fichier de test peut être déposé pour vérifier la conformité du logiciel.
Il est important de vérifier que les informations transmises sont correctes, car une information incorrecte peut entraîner un retard dans le traitement de la déclaration et pénaliser le salarié dans ses droits sociaux, ainsi que rendre l’employeur passible de sanctions.
Il n’y a pas de DPAE à effectuer pour un stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié. Les adhérents au Tese, au TFE et au CEA n’ont pas besoin d’effectuer de DPAE, car elle est intégrée à ces dispositifs. Les particuliers ne peuvent pas utiliser net-entreprises.fr.
Déclaration Sociale Nominative DSN
Depuis 2017, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de faire une déclaration sociale, que leurs employés soient rattachés au régime général ou au régime agricole. Pour les entreprises du secteur public, cette obligation s’appliquera progressivement d’ici 2022. Net-entreprises.fr offre la possibilité de remplir cette formalité correctement et dans les délais impartis. Si l’employeur génère ce fichier mensuel à partir d’un logiciel de paie compatible, il peut accéder au tableau de bord DSN à partir de celui-ci. De plus, l’utilisation de cet outil permet une télédéclaration automatique des DSN.
Déclaration d’Accident du Travail DAT
La Déclaration d’Accident du Travail (DAT) peut être effectuée en ligne grâce à Net Entreprise. Cette plateforme permet également de renseigner les deux formulaires indispensables à cette démarche, à savoir la DAT elle-même et la feuille d’accident. Cette dernière donne droit aux soins gratuits pour le salarié victime de l’accident.
Déclarations net entreprise
Il est évident que certaines déclarations sociales sont spécifiques à des secteurs d’activité bien précis. Par exemple :
- Secteur du BTP : Déclaration Net-Intempéries BTP ou déclaration d’arrêt de travail et de demande de remboursement en cas d’intempéries, DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) qui réunit toutes les données à transmettre à la caisse Congés Intempéries BTP (CI-BTP).
- Métiers du spectacle (entrepreneurs de spectacle, sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelle) : Déclaration des congés spectacles, Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) à adresser à la branche Cinéma/Spectacle de Pôle Emploi.
- Secteur du notariat : Déclaration CRPCEN à destination de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires.
Il est important de noter que la déclaration CRPCEN concerne tous les offices notariaux et organismes assimilés au notariat employeurs et à leurs mandataires.
Déclaration agricole net entreprise
Les employeurs du secteur agricole ont la possibilité de réaliser leurs déclarations à la MSA (Mutualité sociale agricole) via la plateforme en ligne Net Entreprise. Cette option est disponible pour les déclarations liées aux éléments suivants :
- L’embauche : DPAE, TESA (Titre emploi simplifié agricole)
- Les salaires : Déclaration de salaires (DS), Modification de contrat de travail (MDC) et Service d’échange de fichier déclaration de salaires (SEF) pour les entreprises non soumises à l’obligation d’entrée en DSN et n’ayant pas opté pour le dispositif TESA, Bordereau de versement mensuel (BVM) pour les entreprises non soumises à l’obligation DSN
- La santé : Déclaration d’accident du travail (DAT), Attestation de salaire et de reprise de travail hors accident du travail (ASART) pour les cas spécifiques des temps partiels thérapeutiques et des congés pour deuil
- Le paiement : Gestion des comptes de télérèglement (GCT), Télérèglement des factures (TRGFACT)
Ces déclarations concernent naturellement les exploitants agricoles, les employeurs de main-d’œuvre agricole et leurs mandataires.
Déclaration contribution sociale de solidarité des sociétés C3S
Les entreprises qui sont soumises à l’article L. 137-30 du Code de la sécurité sociale (SA, SAS, SARL, SNC, GIE, etc.) et dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 19 millions d’euros doivent obligatoirement déclarer leur contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) via Net Entreprise. Ces démarches de déclaration et de paiement doivent être effectuées de manière entièrement dématérialisée à l’aide du formulaire EFI, et doivent être réalisées avant le 15 mai de chaque année.
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés DS PAMC
Net Entreprise offre aux professionnels et aux dirigeants non-salariés de sociétés relevant du régime des professions libérales, des artistes auteurs, des membres de professions médicales et paramédicales, ou leurs mandataires, la possibilité de réaliser leur déclaration sociale. Depuis 2019, cette démarche doit être effectuée exclusivement en ligne.
La déclaration sociale pour les professions libérales, artistes auteurs, membres de professions médicales et paramédicales, est proposée en EFI. Elle concerne notamment les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, etc. La période de déclaration de cette démarche est communiquée chaque année.
Déclaration sociale des indépendants DSI
À partir de l’année 2021, Net Entreprise ne gère plus la déclaration sociale des indépendants (DSI). En effet, les travailleurs indépendants disposent désormais d’une déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée. Autrement dit, une seule déclaration est à effectuer sur le site impots.gouv.fr, qui se charge ensuite de transmettre automatiquement aux organismes compétents les informations nécessaires.
Ce changement concerne tous les travailleurs indépendants, qu’ils exercent une activité artisanale, commerciale, libérale réglementée ou non. Toutefois, il n’affecte pas les professionnels libéraux relevant du régime des PAMC.
Contact Net entreprise
Pour vous accompagner dans l’utilisation des téléservices e-DAT, DSIJ ou Compte AT/MP développés par l’Assurance maladie et disponibles sur le site www.net-entreprises.fr, une hotline est à votre disposition.
Vous pouvez la contacter par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, ou par e-mail à l’adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr. Les équipes de la hotline se tiennent à votre disposition pour vous présenter ces téléservices et vous aider à les utiliser efficacement.